Mentions légales et Politique de confidentialité

Général

Editeur du site : Habitat Composite
Dénomination : Habitat Composite
Directeur de publication : Yvan Nigra - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ZAC de la Teppe - 01250 Ceyzériat
Adresse - Siège social : ZAC de la Teppe - 01250 Ceyzériat
Contact : Téléphone : 04 74 30 07 42

Le traitement des données personnelles par la société Habitat Composite a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Ce site est hébergé par : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761, hébergeur respectant le RGPD

Ce site a été développé par XLCréation : XLFormation (codage et création technique) et MadeInCom (créations graphiques)

Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.

Confidentialité et vie privée

Habitat Composite s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

Habitat Composite s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capable juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

Les éléments suivants ne sont pas garantis :

les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.
les interruptions ou pannes du site.
la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.
quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertextes.
en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

la société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société Habitat Composite, titulaire du site.
les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société Habitat Composite.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La société Habitat Composite est en conformité avec les textes de loi suivants :

Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à : Habitat Composite - Yvan Nigra - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ZAC de la Teppe - 01250 Ceyzériat
Pour la finalité suivante : envoi des données de formulaires de contact contenant les informations que vous avez saisies pour que nous puissions répondre à vos questions.

Les destinataires de ces données sont : la société Habitat Composite uniquement.
La durée de conservation des données est de 1 an au maximum ou le temps de leur traitement. Ces données ne sont pas conservées sur le site Habitat Composite mais gérée directement via notre boite email puis directement au niveau de la société.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Yvan Nigra - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ZAC de la Teppe - 01250 Ceyzériat.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelles vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concerne que les attaques du site Habitat Composite.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact du site

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par la société Habitat Composite (Yvan Nigra et le secrétariat de la société) exclusivement.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé destiné à : La gestion de votre demande. Les destinataires des données sont : la société Habitat Composite (Yvan Nigra et le secrétariat de la société) exclusivement.

Sur les formulaires de contact du site, nous collectons votre adresse email, votre nom, votre téléphone, votre code postal, votre commune, la catégorie d'information qui vous intéressent (fenêtres, volets, etc..), le texte contenant votre question : ces informations nous sont indispensables pour pouvoir vous répondre.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre informations personnelles vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyée : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refuser de nous les communiquer.

Les autres informations collectées sont relatives aux cookies du site, pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article suivant : Politique concernant les cookies.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Xavier Lemoine - XLFormation, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 26 rue du Peloux - 01000 Bourg en Bresse.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Mis à jour le 24 mai 2018